
De : Les Affaires
Photo : Westmount. Photo : Bloomberg
Les droits de mutation, communément appelés taxe de Bienvenue, font l’objet d’une surprime pour toutes les transactions immobilières de plus d’un demi-million de dollars à Montréal depuis la fin janvier.
Les droits de mutation s’appliquent sur le montant le plus élevé entre le prix de vente et le prix de l’évaluation municipale.Dorénavant, tout prix de vente excédant 500 000 $ doit faire l’objet d’un taux spécial de 2 %. Avant, le taux maximal de la taxe de Bienvenue était de 1,5 %.
Ce nom populaire a été donné en l'honneur du ministre du Revenu sous Robert Bourassa, Jean Bienvenue, qui a permis aux municipalités d’imposer ces droits.
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