De : CYBERPRESSE
Photo : Robert Skinner, Archives La Presse
À la suite des fusions municipales, en 2003, un nouvel impôt foncier a été instauré à Montréal, que le Port et Radio-Canada ont refusé de payer.
La Ville de Montréal a remporté une victoire importante à la Cour suprême du Canada jeudi matin contre le Port de Montréal et Radio-Canada dans un dossier de taxation municipale.
La décision des neuf juges du plus haut tribunal du pays risquait non seulement d'engendrer des pertes de revenu importantes à la Ville de Montréal, mais celle-ci craignait également qu'une décision défavorable ne fasse boule de neige et incite d'autres sociétés d'État à imiter le port et le diffuseur public dans d'autres municipalités à travers le pays.
La décision des neuf juges du plus haut tribunal du pays risquait non seulement d'engendrer des pertes de revenu importantes à la Ville de Montréal, mais celle-ci craignait également qu'une décision défavorable ne fasse boule de neige et incite d'autres sociétés d'État à imiter le port et le diffuseur public dans d'autres municipalités à travers le pays.
Articles
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire